Il est rappelé formellement aux artistes la nature pornophonique et les exigences spécifiques de la production et de leurs prestations.
L’artiste est sensibilisé au fait que sa prestation sera audible par un large public, dans le monde entier, et notamment sur Internet, pendant la durée des droits concédés, soit 10 années.
Le nom, l’adresse, l’immatriculation et le représentant de la société de production exécutive sont clairement indiquées sur le contrat proposé aux artistes.
L’œuvre produite, son réalisateur, le nom du studio de production, ses dates et durée de tournage sont clairement indiquées et vérifiable au siège d’ABS-Multimédias pour éviter toute usurpation. De même, la production exigera au moins une pièce d’identité valide, prouvant l’identité et la majorité des artistes.
La production exige que les artistes de ses productions utilisent un pseudonyme afin de protéger leur vie personnelle.
Toutes les actions (scènes de sexe et de comédie, nombre de partenaires, pratiques sexuelles) et les rémunérations sont définies à l’avance avec chaque artiste et fixés dans un contrat transmis dans un délai permettant une réflexion sereine.
Le contrat
Le contrat est signé avant le tournage. Aucune situation et pratique non décrite au contrat ne peut être exigée de la part de la production ou de la réalisation, ni d’autres artistes au moment du tournage. Aucune pression d’aucune sorte n’est exercée sur les artistes pour obtenir leur consentement pour ces nouvelles situations ou pratiques.
Le contenu des journées de tournage est précisé dans une « feuille de Service » partagé avant le tournage avec les artistes. Cette « feuille de service » est annexé au contrat. Elle détaille les horaires, lieux, les performances et pratiques sexuelles, les partenaires, les conditions d’hébergement, de transport, de restauration et de repos.
Le contrat est rédigé dans une langue que lit et comprend facilement l’artiste. Le contrat et ses annexes sont disponibles au moins en Français.
Par principe, aucun artiste ne peut se voir imposer une pratique sexuelle avec laquelle elle ou il serait mal à l’aise.
Le contrat octroie à l’artiste un droit de retrait dans le cas où pour sa prestation, l’artiste souhaite renoncer à toute performance et pratique sexuelle ou qu’il ne souhaite plus interagir avec un ou des partenaires artistes.
Si ces performances, pratiques sexuelles et/ou partenaire étaient préalablement prévues au contrat, alors aucun frais ni indemnisation ne pourra lui être demandé et la rémunération correspondante ne lui sera pas due.
Si ces performances, pratiques sexuelles et/ou partenaire n’étaient pas préalablement prévues au contrat, alors aucun frais ni indemnisation ne pourra lui être demandé et la rémunération correspondante lui sera intégralement due.
Les artistes qui débutent dans les productions pornophoniques font l’objet d’un accompagnement. ABS-Multimédias et sa Société de production « Locutus-Média » leur présente et explique le Code de production X et ses engagements, ses contrats et conditions… Pour assurer aux artistes une information éclairée et indépendante.
La rémunération minimum assurée par Locutus-Média pour les artistes est de 800,00€ par scène hétérosexuelle pour les artistes femmes et de 400€ par scène hétérosexuelle pour les artistes hommes.
En fonction de sa demande, de sa prestation, de son statut et du pays de tournage, les artistes peuvent être engagés, selon leur souhait et conformément à la législation, sous le statut de salarié dans le cadre d’un CDD d’usage, ou d’auto-entrepreneur ou de société.
Prévention de la santé
La production s’assure que les conditions d’hygiène et de sécurité sont respectée dans les studios de tournage et lors des castings pour l’ensemble des membres des équipes de tournage.
La production fournit tous les moyens de protection et d’hygiène nécessaires aux pratiques sexuelles des artistes. Préservatifs, matériel d’hygiène intime et trousse de premiers soins sont en permanence présents et librement accessibles sur les lieux de tournage.
En dehors des scènes enregistrées, filmées ou des séances photos, l’intimité et le confort de chacun est préservé. Les artistes sont informés de leurs conditions d’hébergement préalablement à leur engagement. Les lieux de tournages sont propres et sûrs pour la santé et la sécurité des artistes et équipes techniques.
Seuls les professionnels liés à la production peuvent être présent sur le tournage. La présence de tout autre personne nécessite l’accord préalable de la production et des artistes.
Les artistes sont informés que, dans le cadre de leur prestation, la protection contre les IST est essentielle. L’artiste a la liberté de réaliser, au frais de la production, dans un laboratoire indépendant, un test IST de moins de 3 mois avant le premier jour de tournage attestant à la production de son aptitude à pouvoir réaliser sa prestation.
Le port du préservatif est obligatoire pour tout coït vaginal ou anal lors du tournage. Les artistes se conforment strictement à cette obligation. Les artistes sont informés des risques de l’usage des substances médicamenteuses ingérées ou injectées pour assurer l’érection. La production déconseille formellement ces usages. Elle adopte une attitude bienveillante et sans attente quant aux performances sexuelles des artistes.